Depuis décembre 2011, l’AADADD est membre de l’Observatoire du marché de l’art et du mouvement des biens culturels et siège à toutes ses réunions.
Les titulaires de droits sont en contact constant avec les experts, les collectionneurs, les marchands et les maisons de vente, en France et à l’étranger et peuvent donc apporter une contribution aux réflexions de cet organismes sur de nombreux aspects du marché de l'art.
L'AADADD est le premier titulaire de droits d’artistes à siéger à l'Observatoire.
La création du groupe de travail sur la contrefaçon des oeuvres d’art au sein du Comité National Anti-Contrefaçon a été annoncée en Assemblée plénière.
L’Association des ayants droit d’artistes décorateurs et designers est à l’initiative de cette création, et s'en réjouit.
Ce groupe, dont le rapporteur sera le Ministère de Culture, permettra de mettre en place une réflexion dynamique en rassemblant des acteurs des secteurs publics et privés, dans la tradition du CNAC :
- titulaires de droits d’auteur
- sociétés collectives de perception de droits d’auteur
- administrations publiques (Douane, Police, ...)
Ce groupe de travail s’inscrit dans la droite ligne de la résolution du Conseil de l’Europe du 25 septembre 2008 (à l’initiative de la France) qui incite à la coopération entre administrations et ayants droit dans la lutte contre la contrefaçon.
Communiqué à propos de l’exposition « Contrefaçon la vraie expo qui parle du faux » à la Cité des Sciences et de l’Industrie, du 20 avril 2010 au 13 février 2011
L’association des ayants droit d’artistes décorateurs et designers souhaite attirer l'attention du public sur le fait que l'exposition à La Cité de Sciences "La Vraie Expo qui parle du Faux" ne traite pas de la contrefaçon artistique, malgré la présence d'une contrefaçon de sculpture.
Les oeuvres d'art sont protégées par le seul droit d'auteur et ne bénéficient pas des mêmes protections que les marques, les brevets et les dessins et modèles qui sont l'objet de l'exposition. Pourtant, la contrefaçon artistique a elle aussi des liens avérés avec le crime organisé et son ampleur est considérable. Malheureusement, malgré les sommes en jeu, aucune statistique n'est disponible sur ce sujet précis (Douanes, Police, DGCCRF)
C'est pourquoi nous nous réjouissons que les pouvoirs publics commencent à prendre conscience du phénomène, et qu'un groupe de travail sur la contrefaçon artistique soit bientôt créé au sein du Comité National Anti-Contrefaçon.
L’AADADD a poursuivi en 2009 ses actions de sensibilisation des pouvoirs publics et des acteurs privés sur la spécificité de la contrefaçon dans le domaine des arts plastiques.
Rencontres :
Commission européenne (unité contrefaçon et Enforcement of Industrial and Intellectual Property Rights) ; Ministère de l’intérieur ( BCRCIA, OCBC, Préfecture de police de Paris) ; Ministère de la Culture (Cabinet du Ministre, Bureau de la propriété littéraire et artistique, Bureau du mouvement des œuvres et de l’inventaire) ; Ministère de l’économie (Cabinet du Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des petites et Moyennes entreprises, des services de la Consommation) ; Ministère du budget ( DGDDI) ; ADAGP ( société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels)
Conférence :
Participation le 22 juin 2009 à une journée de formation pour les magistrats avec un exposé sur le thème de la « Protection des dessins et modèles non enregistrés : l’exemple des arts décoratifs » à l’invitation de l’UNIFAB
Exposition :
Participation aux Assises de la consommation le 26 octobre 2009 à Bercy par une exposition d’oeuvres authentiques et de contrefaçons ; stand avec distribution de prospectus et d’information.